Déclaration d’accessibilité France Chaleur Urbaine

France Chaleur Urbaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr.

État de conformité

France Chaleur Urbaine, france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison d’absence d’audit achevé, ce qui ne permet pas aujourd’hui de lister les non-conformités du site.

Cependant, France Chaleur Urbaine est conçu en utilisant le design system de l’état qui prend en compte l’accessibilité,. Nous mettrons à jour cette page lorsque nous aurons réalisé l’audit RGAA.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/11/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation de France Chaleur Urbaine, france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr
  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Node.js
  • PostgreSQL
  • NEXT.js
  • REACT
  • Styled Component
  • Markdown
  • Maplibre
  • React Map GL
  • Tarteaucitron

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de France Chaleur Urbaine, france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.