Dernière mise à jour le 28/07/2025

Déclaration d’accessibilité France Chaleur Urbaine

France Chaleur Urbaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr.

État de conformité

France Chaleur Urbaine, france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr est en cours d'amélioration pour l'accessibilité. Nous travaillons activement à corriger les problèmes identifiés dans notre audit d'accessibilité.

France Chaleur Urbaine est conçu en utilisant le design system de l'État qui prend en compte l'accessibilité. Nous mettons à jour cette page au fur et à mesure de nos améliorations.

Améliorations récentes

Nous avons récemment apporté les améliorations suivantes :

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation de France Chaleur Urbaine, france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr :

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de France Chaleur Urbaine, france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.