Déclaration d’accessibilité France Chaleur Urbaine

Nom de l’entité s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr.

État de conformité

Nom du site, url est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison d’absence d’audit achevé, ce qui ne permet pas aujourd’hui de lister les non-conformités du site.

Cependant, France Chaleur Urbaine est conçu en utilisant le design system de l’état qui prend en compte l’accessibilité,. Nous mettrons à jour cette page lorsque nous aurons réalisé l’audit RGAA.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12/07/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation de nom, url du site
  • HTML5
  • CSS
  • NEXT
  • REACT
  • Styled component

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de nom, url du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.