Mentions légales

Éditeurs

France Chaleur Urbaine est édité par la Fabrique numérique du ministère de la Transition écologique, sise 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux, avec l’appui de l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr de la direction interministérielle du numérique de l’État (DINUM).

Directrice et directeur de la publication : Jean-Marc Picard (Directeur adjoint de la DRIEAT Ile-de-France)

Prestataires d’hébergement

Conditions générales d’utilisation

CGU v.1.1, valables à compter du 17 juillet 2021

France Chaleur Urbaine est un service numérique de l’État édité par le Ministère de la transition écologique, avec l’appui de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France (DRIEAT), la Fabrique numérique, l’incubateur ministériel de services numériques innovants, et beta.gouv.fr, l’incubateur de la direction interministérielle du numérique de l’État (DINUM).

Présentation du service

France Chaleur Urbaine est un service numérique de l’administration qui permet de localiser les réseaux de chaleur de chauffage urbain à proximité d’une copropriété.

Ce service a pour objectif d’inciter les copropriétés encore chauffées au fioul ou au gaz à étudier l’opportunité d’un raccordement à un chauffage urbain à proximité ,en particulier lorsque leurs chaudières existantes arrivent en fin de vie ou lorsque des travaux de rénovation sont prévus

Le présent document a pour objet de régler les relations entre les différents intervenants sur le service. Il définit les conditions et modalités d’utilisation des services france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr sur Internet.

  • L’utilisation du service est libre, facultative et gratuite.
  • L'utilisation du service est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par l’utilisateur.

Vocabulaire :

  • « Nous » se réfère à l’éditeur de France Chaleur Urbaine.
  • « Vous » se réfère à un utilisateur de France Chaleur Urbaine.

Objet

Le service est une application web qui vous permet de :

  • Saisir l’adresse d’un logement et savoir s’il pourrait être raccordé à un réseau de chaleur. Par “pourrait être raccordé”, le service désigne les copropriétés qui sont à moins de 300 mètres d’un réseau de chaleur ce qui accroît la probabilité de pouvoir réaliser un raccordement.
  • Afficher une carte centrée sur cette adresse montrant les réseaux de chaleur à proximité (carte ViaSeva)
  • Saisir des informations concernant votre copropriété en vue d’obtenir des informations de services publics d’accompagnement ou d’informations techniques et commerciales de la part de l’opérateur du réseau de chaleur à proximité

Qualité des données publiées

Nous publions sur france-chaleur-urbaine des données à titre informatif. Par conséquent, les informations publiées sur chauffage-urbain ne sauraient engager la responsabilité de leur éditeur ou d’un quelconque service de l’État, l’utilisateur y ayant recours ayant conscience des potentielles erreurs ou omissions qu’elles peuvent comporter. Nous nous efforçons de livrer des données de la meilleure qualité possible. Toutefois, malgré toute notre attention, elles peuvent encore comporter des erreurs ou omissions. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler par courriel à france-chaleur-urbaine@beta.gouv.fr.

Propriété intellectuelle

Plusieurs aspects caractérisent la propriété intellectuelle sur France Chaleur Urbaine. Le niveau d’ouverture ou de protection pour chacun est expliqué ci-après avec leurs conditions particulières.
Le site france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr est protégé
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Les contenus suivants ne sont pas réutilisables :

  • l’iconographie.

Les contenus suivants sont soumis aux conditions d’utilisations des fournisseurs de données :

  • les fonds de carte.

Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser ces contenus présents sur ce site, veuillez contacter le webmestre (france-chaleur-urbaine@beta.gouv.fr) ou les fournisseurs de données externes pour connaître les conditions particulières de réutilisation applicables.

Les marques présentées sur le site sont protégées

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Les données personnelles et les données relevant du secret des affaires sont protégées

Les données et informations personnelles ou relevant du secret des affaires ne relèvent pas du régime applicable à la Licence Ouverte V 2.0. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données relevant du secret des affaires que vous nous fournissez dans le cadre de l’utilisation du service.

Crédits photo

Les icônes sont issues de https://streamlinehq.com via la licence de Raphaël Yharrassarry, UX designer pour France Chaleur Urbaine.