Faciliter les raccordements aux réseaux de chaleur
Retrouvez les réponses à toutes vos questions sur les réseaux de chaleur et de froid.
Un réseau de chaleur est un système de canalisations qui permettent d’acheminer vers un ensemble de bâtiments de la chaleur produite localement, à partir d’énergies renouvelables et de récupération.
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Les réseaux de chaleur français sont alimentés en moyenne à 62 % par des énergies renouvelables et de récupération locales.
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Se chauffer par un réseau de chaleur, c’est adopter un mode de chauffage fiable qui présente des bénéfices à la fois environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux...
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Au niveau européen, la France ne se place qu’en 20ème position en termes de recours aux réseaux de chaleur, avec environ 5 % des besoins en chaleur du pays couverts par les réseaux.
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Les premiers réseaux de chaleur français ont vu le jour au début du 20ème siècle, où ils apparaissent comme un moyen de lutter contre les nuisances du chauffage au charbon et au bois individuel (approvisionnement, pollution, incendies...).
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Les bâtiments (résidentiels et tertiaires) sont responsables de près de la moitié des consommations d’énergie en France, et de 15 % des émissions de gaz à effet de serre, principalement dues au chauffage des bâtiments. Les réseaux de chaleur constituent un levier efficace pour réduire ces émissions.
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La faisabilité d’un raccordement dépend de certains critères techniques préalables.
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Se raccorder à un réseau de chaleur, c’est 64 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à un chauffage au fioul et 51 % par rapport à un chauffage au gaz. Et ce n'est pas le seul avantage !
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Depuis le 1er septembre 2022, le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » permet de réduire significativement le coût du raccordement à un réseau de chaleur.
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Lorsque le raccordement au réseau de chaleur s’intègre dans des travaux de rénovation globale, des aides complémentaires au "Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" sont mobilisables.
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En raccordant mon immeuble à un réseau de chaleur, je bénéficie d’une facture plus stable qu’avec un autre mode de chauffage.
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Le classement d’un réseau instaure une obligation de raccordement pour certains bâtiments, dans une zone autour du réseau qualifiée de périmètre de développement prioritaire.
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Quels bâtiments sont concernés par l’obligation de raccordement ?
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Les réseaux de chaleur sont majoritairement établis à l’initiative de collectivités territoriales, mais leur gestion est le plus souvent concédée à des opérateurs, via des délégations de service public.
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Plusieurs dispositifs financiers sont mis en place par l’État pour accompagner le développement des réseaux de chaleur.
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Un réseau de froid est constitué de canalisations souterraines qui permettent d’acheminer du froid vers un ensemble de bâtiments, avec une efficacité énergétique supérieure aux systèmes individuels ou collectifs centraux habituels. Les réseaux de froid sont majoritairement utilisés pour la climatisation des bâtiments tertiaires.
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