Qu’est-ce que le chauffage urbain ?

• un réseau de distribution dit « primaire » : il est composé de canalisations qui transportent la chaleur sous forme d’un fluide caloporteur (eau chaude en général, plus rarement vapeur d’eau). Ce réseau comprend un circuit aller qui achemine vers les bâtiments le fluide chaud issu de l’unité de production, et un circuit retour qui rapporte le fluide refroidi vers la chaufferie centrale, où il est à nouveau réchauffé et renvoyé dans le circuit.


• les sous-stations d’échange : situées en pied d’immeuble, elles permettent de transférer la chaleur du circuit primaire vers un réseau dit « secondaire », interne au bâtiment à chauffer. Le réseau secondaire est géré par le bâtiment et non par le gestionnaire du réseau de chaleur. La sous-station comprend généralement un échangeur ainsi qu’un compteur de la chaleur transférée, qui permet de connaître la consommation d’énergie du bâtiment (nécessaire pour la facturation).

Quels sont les avantages du chauffage urbain ?

• Un mode de chauffage fiable : se raccorder à un réseau de chaleur permet de bénéficier de la garantie d’un service public pour son chauffage. Un autre avantage majeur est la suppression des chaudières en bas d’immeuble, et des risques et nuisances qui leur sont associés.


• Une source d’emploi locale : la création, le développement et l’exploitation d’un réseau de chauffage urbain constituent une source d’emplois locaux, non délocalisables. Aujourd’hui, la filière recrute pour répondre au regain d’intérêt pour ce mode de chauffage écologique et économique.

Qui est en charge du chauffage urbain ?

Les réseaux de chaleur sont le plus souvent créés à l’initiative de collectivités, pour chauffer les bâtiments publics et privés de leur territoire. Il s’agit toutefois d’une compétence optionnelle : les collectivités n’ont aucune obligation d’équiper leur territoire du chauffage urbain. Il s’agit également d’une compétence non exclusive : des réseaux de chaleur peuvent être créés par d’autres acteurs, y compris des acteurs privés.

La collectivité (ou groupement de collectivités) peut par ailleurs déléguer une part plus ou moins grande de ses responsabilités à un opérateur, aussi qualifié d’exploitant : Engie, Dalkia, Idex, Coriance, ou tout autre. La collectivité reste toutefois responsable du contrôle du service assuré par l’opérateur. Ainsi, si l’opérateur a pris des engagements sur les tarifs de la chaleur ou sur la proportion d’énergies renouvelables utilisées (par exemple), il appartient à la collectivité de s’assurer qu’ils sont bien respectés.

La majorité des réseaux de chaleur de taille importante sont ainsi concédés par les collectivités à des opérateurs, via des délégations de service public. La gestion du réseau en régie par la collectivité suppose en effet qu’elle dispose au sein de ses services de moyens techniques et humains qui lui permettent d’assurer le fonctionnement et l’entretien des installations.

Aujourd'hui, la majorité des grandes villes ont équipé leur territoire de réseaux de chaleur. C'est par exemple le cas à Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Metz, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence,...

Le fait qu’il existe différents modes de gestion et de nombreux acteurs impliqués peut rendre difficile l’accès à l’information. Comment savoir si mon territoire est équipé du chauffage urbain et à qui m’adresser pour me raccorder ? C’est ce que vous propose France Chaleur Urbaine, qui vous offre la possibilité de tester votre adresse et d’être mis en relation avec le gestionnaire du réseau de chaleur le plus proche.

Quels critères faut-il satisfaire pour être raccordable ?

La faisabilité d’un raccordement au chauffage urbain dépend des critères suivants :

• La distance au réseau :

Pour se raccorder au chauffage urbain, il faut avant tout être situé à proximité de l’un des 898 réseaux de chaleur français. Il est difficile de définir un seuil de distance exact à respecter pour être raccordable. Celui-ci dépend du niveau de consommation énergétique du bâtiment à raccorder, et varie également selon chaque réseau. Sur France Chaleur Urbaine, nous considérons que le bâtiment a de fortes chances d’être raccordable s’il est à moins de 100 m du réseau, et que le raccordement reste envisageable pour des distances comprises entre 100 et 200 m. Toutefois, seul le gestionnaire du réseau pourra confirmer la faisabilité du raccordement, en fonction des caractéristiques du bâtiment et de celles du réseau.

• Le type de bâtiment :

Le raccordement s’envisage surtout pour des bâtiments résidentiels collectifs (copropriété, logement social…) et tertiaires d’une taille suffisante, ce qui permet de mutualiser et amortir les coûts fixes. Le raccordement des maisons individuelles est possible dans certains cas, mais reste plus rare. La sous-station dessert alors souvent un groupe de maisons (lotissement par exemple).

• Le mode de chauffage actuel :

Les bâtiments déjà équipés d’un chauffage collectif (gaz ou fioul) sont les plus faciles à raccorder au chauffage urbain. En effet, ils disposent de la tuyauterie nécessaire et des équipements adaptés au sein des logements. Lorsque le bâtiment est chauffé au gaz individuel, les logements disposent des équipements adaptés mais le réseau secondaire, qui permettra de distribuer la chaleur au sein de l’immeuble, devra être créé. Cela peut s’avérer coûteux et nécessite des travaux conséquents. Enfin, le cas le moins favorable est celui des bâtiments chauffés à l’électricité, pour lesquels le raccordement au chauffage urbain impliquera de mettre en place à la fois les équipements au sein des logements et le réseau secondaire, donc des travaux très coûteux et conséquents aussi bien dans les logements que dans les parties communes.

Existe-t-il des obligations de raccordement au chauffage urbain ?

• Où s’applique l’obligation de raccordement ?

L’obligation de raccordement s’applique dans une certaine zone autour du réseau de chaleur qualifiée de «  périmètre de développement prioritaire ». Les collectivités ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour définir ce périmètre, par délibération. Au-delà de cette date, un périmètre par défaut s’appliquera, qui correspond au périmètre du contrat de concession, ou en l’absence de concession au périmètre du territoire de la ou des communes desservies par le réseau.
La cartographie France Chaleur Urbaine permet de visualiser les réseaux répondant aux critères du classement, et leur périmètre de développement prioritaire dès lors que celui-ci a été transmis par la collectivité.

• Quels sont les bâtiments concernés ?

Sont concernés par l’obligation de raccordement au chauffage urbain :

• tout bâtiment neuf dont les besoins de chauffage sont supérieurs à une puissance de 30 kW ;
• tout bâtiment renouvelant son installation de chauffage au-dessus d’une puissance de 30 kW.

La collectivité peut choisir de relever le seuil de puissance au-dessus de 30 kW.

Des dérogations peuvent être sollicitées dans les cas suivants uniquement :

• besoins de chaleur ou de froid incompatibles avec les caractéristiques techniques du réseau ;
• installation qui ne peut être alimentée par le réseau dans les délais nécessaires ;
• solution mise en œuvre alimentée par des énergies renouvelables et de récupération à un taux supérieur à celui du réseau classé ;
• coût manifestement disproportionné pour le raccordement et l’utilisation du réseau.

Comment être accompagné dans mon projet de raccordement ?

La première question à se poser avant le changement d’un mode de chauffage est celle de l’isolation du bâtiment. La rénovation thermique d’un bâtiment énergivore est le premier réflexe à avoir pour réduire son impact écologique et ses factures d’énergie. Il convient de réaliser les travaux nécessaires avant de souscrire un contrat pour une puissance de chauffage donnée, qui pourrait s’avérer surestimée suite à la rénovation du bâtiment. Les conseillers France Rénov’ accompagnent l’ensemble des projets de rénovation de l’habitat : https://france-renov.gouv.fr/.

Le service France Chaleur Urbaine met à disposition toutes les informations utiles pour envisager un raccordement au chauffage urbain (atouts, aides financières disponibles, étapes d’un raccordement…) et assure la mise en relation avec les gestionnaires des réseaux de chaleur. Ces derniers sont les seuls à pouvoir confirmer la faisabilité du raccordement et à fournir un devis pour le raccordement.

Quelles sont les aides financières disponibles ?

La principale aide pour se raccorder au chauffage urbain est le « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires  », mis en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. Le montant de cette prime est fonction du nombre de logements du bâtiment pour de l’habitat collectif, et de la surface pour un bâtiment tertiaire. À titre d’exemple, une aide de plus de 50 000 € peut être perçue par une copropriété d’une centaine de lots, permettant ainsi de réduire le coût par logement du raccordement au chauffage urbain à quelques centaines d’euros seulement.

La prime peut être sollicitée auprès des différents signataires de la charte « coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires » (une seule prime par opération), dont la liste est accessible ici. Son montant est fortement variable d’un signataire à l’autre, il est donc primordial de solliciter plusieurs devis pour comparer les offres !

D’autres aides peuvent être mobilisées lorsque le raccordement au chauffage urbain s’inscrit dans le cadre d’une rénovation plus globale, par exemple MaPrimeRénov’Copropriétés, MaPrimeRénov’Sérénité pour les ménages modestes, ou encore le « coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Le raccordement au chauffage urbain est obligatoire pour bénéficier de ce dernier, dès lors qu’il est techniquement possible.