Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ?

La création d’un réseau de chaleur n’est pertinente que dès lors qu’une concentration suffisamment dense de bâtiments et besoins en chaleur existe. Les réseaux de chaleur sont donc surtout développés en milieu urbain, c’est pourquoi on parle également de « chauffage urbain ».

Quelles énergies alimentent les réseaux de chaleur ?

En 2021, les réseaux de chaleur restent encore alimentés à 35,5 % par du gaz, un pourcentage qui décroît cependant d’année en année. Le gaz est le plus souvent utilisé en appoint pendant les heures de pointe, ou en remplacement des énergies renouvelables lorsque cela est nécessaire.

Quand et comment les réseaux de chaleur se sont-ils développés en France ?

Les premiers réseaux de chaleur ont été créés au début du vingtième siècle dans quelques grandes villes, dont les besoins en chaleur étaient importants et où ce mode de chauffage apparaissait comme une solution idéale pour lutter contre les inconvénients du chauffage individuel au charbon ou au bois (nuisances liées à l’approvisionnement, pollution, incendies…).

Sur Paris, l’activité de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain débute ainsi en 1927. Le réseau de chaleur alimente initialement les grandes structures : gare de Lyon, grands magasins, monuments prestigieux...

Entre les années 1950 et 1970, l’urbanisation est forte en France et le déploiement des réseaux de chaleur accompagne celui de nouvelles zones d’habitation. Les réseaux de chaleur sont alors généralement alimentés par du fioul ou du charbon.

Les chocs pétroliers de 1973 et 1981 amènent les pouvoirs publics à chercher une diversification du mix énergétique national. Les pistes explorées en s’appuyant sur des réseaux de chaleur sont le recours à la géothermie profonde (au Dogger) et la chaleur issue de l’incinération des ordures ménagères, notamment en Île-de-France, où la ressource est disponible et la densité de construction élevée. De nouveaux réseaux de chaleur font appel à ces sources de chaleur, d’anciens réseaux modifient leur mix énergétique. La compétence des collectivités en matière d’établissement de réseaux de chaleur est consacrée dans la loi chaleur du 15 juillet 1980.

Le contre-choc pétrolier de 1986 se conjugue à une vague de libéralisme et le sujet énergie devient moins prioritaire. Le baril de pétrole s’effondre puis va demeurer dans une fourchette de bas prix (entre 15 à 25 $/baril) pendant presque une vingtaine d’années. C’est le coup d’arrêt des investissements dans les énergies renouvelables qui ne sont plus rentables par rapport au fioul ou au gaz dont les prix sont indexés sur ceux du pétrole. Peu de nouveaux réseaux de chaleur sont mis en place, hormis de petits réseaux ruraux alimentés par la biomasse, dans le cadre de plans régionaux visant à développer le bois-énergie.

Il faut attendre 2005 avec la loi POPE (première loi de Programmation des Orientations de la Politique Énergétique) puis les lois Grenelle de 2009 et 2010 pour que les réseaux de chaleur reconquièrent une place importante dans la politique énergétique nationale. Il leur est confié la mission de se développer et de contribuer de façon importante à l’augmentation des énergies renouvelables dans le mix énergétique national.

Des réseaux de chaleur existent dans la plupart des grandes villes, par exemple Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Metz, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence,...

Quelles sont aujourd’hui les caractéristiques des réseaux de chaleur français ?

L’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid réalisée par le Syndicat national du chauffage urbain, avec le concours de l’association Amorce et sous tutelle du ministère de la transition énergétique, recense 898 réseaux de chaleur en 2021. 6529 km de réseaux alimentent ainsi44 945 bâtiments, avec un total de chaleur livrée en 2021 qui s’élève à 29,8 TWh. Grâce à un taux d’énergies renouvelables et de récupération de 62,6 %, les réseaux de chaleur français ont un contenu carbone moyen en analyse du cycle de vie de 125 eqCO2/kWh seulement, un contenu qui a été divisé de près de moitié en 10 ans. En 2021, ils ont ainsi permis d’éviter l’émission de plus de 6,63 tonnes de CO2 (par rapport à des chaudières individuelles gaz), soit l’équivalent de 11,6 millions d’aller-retours Paris-New York (source : SNCU).

43 % de la consommation énergétique de la France est consacrée à la chaleur. Les réseaux de chaleur n’en couvrent encore qu’une faible part, de l’ordre de 5%. La France se positionne ainsi en 19ème place comparée à ses voisins européens. En revanche, le mix énergétique des réseaux de chaleur français est plus vertueux que la moyenne européenne. En 2018, on comptait 58 % d’énergies renouvelables et de récupération dans les réseaux de chaleur français, contre une moyenne européenne de 33 %.

Quels objectifs la loi fixe-t-elle pour le développement des réseaux de chaleur ?

Promulguée en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a inscrit un objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030, dont 38 % pour la consommation finale de chaleur. La quantité de chaleur et de froid renouvelable véhiculée par les réseaux devra alors être multipliée par 5 par rapport à l’année de référence 2012.

Pour y parvenir, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) a défini pour objectif une quantité de chaleur renouvelable et de récupération de 24,4 TWh en 2023 et entre 31 et 36 TWh en 2028. En 2021, cette quantité s’élève à 18,6 TWh (source : SNCU).

L’atteinte des objectifs fixés par la loi passera par :

• la « densification » des réseaux de chaleur existants, c’est-à-dire la multiplication des raccordements sur ces réseaux ;
• l’extension des réseaux de chaleur existants ;
• le « verdissement » des réseaux de chaleur existants, c’est-à-dire l’augmentation de la part d’énergies renouvelables et de récupération qui les alimente (en remplacement des énergies fossiles)  ;
• la création de nouveaux réseaux de chaleur, dès lors qu’elle est techniquement et économiquement possible.

Le schéma directeur national des réseaux de chaleur réalisé par ViaSèva et Manergy en partenariat avec le SNCU et avec le soutien de l’ADEME identifie 1600 réseaux de chaleur à créer ou étendre partout en France d’ici 2030, et un taux d’énergies renouvelables et de récupération de 73 % à atteindre à cet horizon.

Quels sont les avantages des réseaux de chaleur ?

Les réseaux de chaleur présentent des atouts de différentes natures, comparativement aux autres modes de chauffage (gaz, fioul, électricité...). Grâce à l’exploitation d’énergies renouvelables et de récupération locales, ils offrent :

• des tarifs stables, peu sensibles aux fluctuations géopolitiques. Entre 2015 et 2021, le coût de la chaleur livrée par les réseaux a augmenté en moyenne de 5 % seulement, contre 26 % pour l’électricité, 29 % pour le gaz et 71 % pour le fioul (source : Amorce) ;


• une source d’emploi locale : la création, le développement et l’exploitation d’un réseau de chaleur génère des emplois locaux, non délocalisables. Aujourd’hui, la filière recrute pour répondre au regain d’intérêt pour ce mode de chauffage écologique et économique. Les 1600 réseaux de chaleur à créer ou étendre d’ici 2030 représentent ainsi la création de 14 000 emplois non délocalisables (source : SNCU).

Le raccordement aux réseaux de chaleur est ainsi encouragé par la réglementation (instauration d’une obligation de raccordement autour des réseaux classés, réponse aux exigences environnementales de la RE2020, coefficients incitatifs dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire…).

Ils témoignent :

Quels sont les acteurs en charge des réseaux de chaleur ?

Les réseaux de chaleur sont le plus souvent créés à l’initiative de collectivités (commune, intercommunalité)  : on parle alors de service public de chauffage urbain. Les collectivités n’ont cependant pas l’obligation d’équiper leur territoire d’un réseau de chaleur. Par ailleurs, des réseaux de chaleur peuvent également être créés par d’autres acteurs, notamment des acteurs privés.

Dans le cas le plus fréquent de service public de chauffage urbain, la collectivité (ou groupement de collectivités) est responsable du bon fonctionnement du service. Elle peut toutefois déléguer une part plus ou moins importante de ses responsabilités à un opérateur (par exemple Engie, Dalkia, Idex, Coriance, ou tout autre). La collectivité reste cependant responsable du contrôle du service assuré par l’opérateur : elle veille notamment à ce que l’opérateur respecte les engagements qu’il a pris sur les tarifs de la chaleur ou encore sur la proportion d’énergies renouvelables utilisées.

La majorité des réseaux de chaleur de taille importante sont ainsi concédés par les collectivités à des opérateurs, via des délégations de service public. La gestion du réseau en régie par la collectivité suppose qu’elle dispose au sein de ses services de moyens techniques et humains suffisants pour assurer le fonctionnement et l’entretien des installations.

Du fait de la diversité des modes de gestion et de la multitude d’acteurs impliqués dans la filière (communes, intercommunalités, syndicats d’énergie, opérateurs…), il peut être difficile de savoir à qui s’adresser pour se raccorder à un réseau de chaleur. L’un des objectifs de France Chaleur Urbaine est de simplifier l’accès à l’information, et d’assurer la mise en relation entre toute personne intéressée pour raccorder son bâtiment et le gestionnaire du réseau de chaleur le plus proche.

Tous les bâtiments sont-ils raccordables à un réseau de chaleur ?

La possibilité de se raccorder à un réseau de chaleur dépend de plusieurs critères, et notamment des suivants :

• la proximité à un réseau de chaleur :

La couverture du territoire national par les réseaux de chaleur reste hétérogène, même si les principales villes sont désormais équipées d’un réseau. Pour pouvoir se raccorder, il est indispensable d’être situé à proximité de l’un des 898 réseaux de chaleur français. Il n’existe pas de seuil de distance exact à respecter pour être raccordable. Celui-ci dépendra du niveau de consommation énergétique du bâtiment à raccorder, mais aussi de chaque réseau, selon ses caractéristiques techniques. France Chaleur Urbaine considère qu’un bâtiment a de fortes chances d’être raccordable s’il est situé à moins de 100 m d’un réseau de chaleur. Pour des distances comprises entre 100 et 200 m, le raccordement reste envisageable. Dans tous les cas, le gestionnaire du réseau de chaleur sera le seul à pouvoir confirmer si le raccordement est possible ou non, en fonction des caractéristiques du bâtiment et de celles du réseau.

• le type de bâtiment

Dans le cas de bâtiments résidentiels collectifs (copropriété, logement social…) et tertiaires d’une taille suffisante, les coûts fixes liés au raccordement vont pouvoir être mutualisés, et donc plus facilement amortis. Le raccordement des maisons individuelles reste possible dans certains cas, mais il est plus rare. La sous-station dessert alors souvent un groupe de maisons (lotissement par exemple).

• le chauffage actuel :

Le raccordement à un réseau de chaleur est plus simple lorsque le bâtiment est équipé d’un chauffage collectif au gaz ou fioul : dans ce cas, il dispose déjà du réseau secondaire permettant le transport de la chaleur au sein de l’immeuble, et d’équipements adaptés dans les logements. Pour un bâtiment chauffé au gaz individuel, il sera nécessaire de créer le réseau secondaire au sein de l’immeuble, ce qui induit un coût et des travaux supplémentaires. Le cas le moins favorable est celui des bâtiments chauffés à l’électricité : pour ceux-là, il faudra non seulement équiper l’immeuble d’un réseau secondaire, mais également mettre en place des radiateurs adaptés dans les logements. Des travaux seront conséquents et coûteux seront donc à prévoir dans les parties communes mais aussi dans les logements. Ils ne s’envisagent souvent que dans le cadre d’une réhabilitation globale du bâtiment.

Certains bâtiments ont-ils l’obligation de se raccorder à un réseau de chaleur ?

Les bâtiments situés dans le périmètre de développement prioritaire de réseaux de chaleur classés ont l’obligation de se raccorder au réseau dans les cas suivants :

• pour tout bâtiment neuf dont les besoins de chauffage sont supérieurs à une puissance de 30 kW ;
• pour tout bâtiment renouvelant son installation de chauffage au-dessus d’une puissance de 30 kW.

Le seuil de puissance peut être relevé par la collectivité.


C’est la collectivité qui définit le périmètre de développement prioritaire de son réseau, par délibération. Si ce périmètre n’est pas défini avant le 1er juillet 2023, un périmètre par défaut s’appliquera (périmètre du contrat de concession, ou en l’absence de concession au périmètre du territoire de la ou des communes desservies par le réseau).

À noter que les collectivités ont la possibilité de délibérer pour s’opposer au classement, si ce refus est justifié.

Les bâtiments concernés par l’obligation de raccordement peuvent également solliciter une dérogation auprès de la collectivité, s’ils ne souhaitent pas se raccorder. Les motifs possibles de dérogation sont au nombre de quatre :

• le demandeur justifie de l’incompatibilité des caractéristiques techniques de l’installation qui présente un besoin de chaleur ou de froid avec celles offertes par le réseau ;
• l’installation ne peut être alimentée en énergie par le réseau dans les délais nécessaires à la satisfaction des besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire ou de climatisation de l’usager, sauf si l’exploitant du réseau justifie de la mise en place d’une solution transitoire de nature à permettre l’alimentation des usagers en chaleur ou en froid ;
• le demandeur justifie de la mise en œuvre, pour la satisfaction de ses besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire ou de climatisation, d’une solution alternative alimentée par des énergies renouvelables et de récupération à un taux équivalent ou supérieur à celui du réseau classé suivant les modalités de calcul définies par l’arrêté du ministre chargé de l’énergie mentionné au I de l’article R. 712-1 ;
• le demandeur justifie de la disproportion manifeste du coût du raccordement et d’utilisation du réseau par rapport à d’autres solutions de chauffage et de refroidissement.

À qui m’adresser pour être accompagné dans mon projet de raccordement ?

Avant d’envisager de changer son mode de chauffage, il est nécessaire de s’interroger sur l’isolation du bâtiment : pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment et la facture associée à son chauffage, le premier réflexe à avoir est celui de la rénovation thermique. Il est préférable de procéder aux travaux d’isolation avant de souscrire un contrat pour une puissance de chauffe donnée, qui pourrait devenir surestimée après la rénovation. Le service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’ vous guide dans vos projets. Les informations et conseils délivrés par France Rénov’ sont neutres, gratuits et personnalisés. Sont mis à votre disposition dans le cadre de ce service :

• une plateforme web proposant des informations sur la rénovation de l’habitat, un outil de simulation pour identifier les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique de son logement, ainsi qu’un annuaire des artisans qualifiés reconnus garants de l’environnement (RGE) ;


• un numéro de téléphone national (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov’ ;


• un réseau de guichets Espaces conseil France Rénov’, répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages.

Un interlocuteur de confiance « Mon accompagnateur Rénov’ » pourra vous accompagner durant tout votre projet.

Concernant plus spécifiquement le raccordement à un réseau de chaleur, vous trouverez un grand nombre d’informations pratiques sur France Chaleur Urbaine. Le service vous permet de vérifier si un réseau de chaleur passe près de votre adresse, et vous met en relation avec le gestionnaire du réseau le plus proche.

Les gestionnaires des réseaux de chaleur sont les seuls à pouvoir réaliser une étude de faisabilité pour un raccordement et à fournir un devis.

Comment la chaleur fournie par un réseau est-elle facturée à l’abonné ?

Dans le cas d’un immeuble collectif, le client direct (abonné) du réseau de chaleur sera le gestionnaire du bâtiment (syndic de copro, bailleur…). C’est lui qui paye la facture et récupère les sommes dues auprès des usagers (copropriétaires, locataires…).

La facture envoyée aux abonnés se décompose en deux parties :

• une part variable R1, égale à la consommation de l’abonné multipliée par le prix de la chaleur en €/MWh. Le prix de la chaleur dépendra des sources d’énergie utilisées et du rendement du réseau.
• une part fixe R2, ou abonnement, fonction de la puissance souscrite et qui recouvre :
  • les charges d’électricité pour assurer la production et la distribution de la chaleur ;
  • les charges de conduite et petit entretien des installations ;
  • les charges de gros entretien et de renouvellement des installations ;
  • les charges de financement (remboursement de l’emprunt) de la création et l’installation initiale du réseau de chaleur.

Le poids relatif de ces deux parts est très variable d’un réseau de chaleur à l’autre. Chacune peut représenter 30 à 70 % de la facture. Cette variabilité reflète la diversité des sources de chaleur utilisées. À titre d’exemple, pour un réseau alimenté par de la géothermie, la part d’achat de combustible sera très faible voire nulle : le gros de la dépense réside dans le forage (financement de la création de l’installation), et donc dans le terme R2. Au contraire, la part R1 sera plus importante pour un réseau achetant de la chaleur à une unité d’incinération des ordures ménagères.

La part fixe R2 est soumise à un taux de TVA réduit à 5.5 % pour tous les réseaux. Ce taux réduit s’applique également sur le terme R1 pour les réseaux alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération.

À la facture payée par l’abonné au gestionnaire du réseau de chaleur s’ajoutent les coûts d’entretien du réseau secondaire (canalisations acheminant la chaleur depuis la sous-station en bas d’immeuble jusque dans les logements).

L’abonné (gestionnaire de l’immeuble) répartit le coût de la chaleur sur les usagers finaux (locataires, propriétaires). La loi impose que chaque usager ait une facture calculée sur la base de sa propre consommation, sauf cas de dérogation (lorsque cela est techniquement impossible en particulier).

Quelles sont les aides financières mobilisables pour le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur ?

• Le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Depuis le 1er septembre 2022, le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires  » permet de réduire significativement le coût du raccordement à un réseau de chaleur.

Cette prime est mise en place par l’État dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, avec pour objectif d’accélérer le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire polluants par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération, ou à défaut par d’autres moyens de chauffage performants.

Les modalités de calcul des montants du « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » prennent en compte le fait que le raccordement des bâtiments de petite taille est confronté à des coûts fixes importants liés à des travaux de voirie (coûts indépendants du nombre de m2 ou du nombre de logements raccordés à un réseau de chaleur).

L’aide est versée par les signataires de la charte « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », dont la liste est accessible ici

Son montant exact peut varier significativement d’un signataire à l’autre  : il est donc indispensable de se rapprocher de plusieurs signataires et de comparer les offres proposées. Un simulateur est proposé sur France Chaleur Urbaine, qui fournit l’ordre de grandeur de la prime.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

• remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul) ;
• bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. ;
• opération valable pour une date d’engagement (signature du devis) comprise entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2025. Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026 ;
• le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
• la facture devra expressément mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé ;
• le raccordement d’un bâtiment déraccordé existant est éligible si et seulement si le déraccordement a eu lieu au moins 5 ans auparavant et que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économie d’énergie.

• Les aides à la rénovation globale

D’autres aides peuvent être mobilisées pour les copropriétés qui se raccordent à un réseau de chaleur dans le cadre d’une rénovation globale :

• Le coup de pouce "rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" peut être sollicité pour une rénovation globale avec un gain énergétique supérieur à 35 %. Le raccordement aux réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est alors obligatoire pour bénéficier de la prime, lorsque cette rénovation globale inclut le changement du mode de chauffage du bâtiment ;


• MaPrimeRénov’Copropriétés peut être versée aux syndics des copropriétés pour les travaux effectués sur les parties communes, lorsque le raccordement s’inscrit dans des travaux de rénovation globale avec un gain énergétique supérieur à 35 % ;


• MaPrimeRénov’Sérénité permet aux ménages aux revenus modestes et très modestes d’obtenir des financements plus avantageux pour leur rénovation globale afin de les encourager à réaliser des travaux les plus ambitieux possibles ;


• L’Éco-prêt à taux zéro "individuel" est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 50 000 €, attribué sans condition de ressources par certaines banques pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, dont le raccordement à un réseau de chaleur ;


• L’Éco-prêt à taux zéro "copropriétés" est un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l’éco-prêt à taux zéro « individuel », il permet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.

Quelles sont les subventions mobilisables pour la création d’un réseau de chaleur, son extension ou son verdissement ?

Le Fonds chaleur, opéré par l’ADEME depuis 2009, permet de financer les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations (projets portés par des collectivités et entreprises). L’objectif est de permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. Depuis sa création en 2009, le Fonds Chaleur a permis de quasiment doubler la longueur des réseaux de chaleur en France, passant de 3450 km à près de 6200 km.

Le Fonds chaleur en quelques chiffres c’est :

• 2,9 milliards d’euros attribués sur 10,6 milliards d’euros investis entre 2009 et 2021 ;
• 6566 opérations accompagnées et financées entre 2009 et 2021, dont 1253 projets de réseaux de chaleur et de froid (création, extension…), 829 installations géothermiques, 1853 chaufferies biomasse, 151 projets de récupération de chaleur fatale ;
• un budget croissant : 250 M€ en 2018, 307 M€ en 2019, 350 M€ en 2020 et 2021

Le Fonds Chaleur comprend :

• des aides à l’investissement ;
• des aides pour accompagner les porteurs dans leur réflexion et leur prise de décision : schéma directeur des réseaux de chaleur, études de faisabilité technico-économique, missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage...

Pour en savoir plus : https://fondschaleur.ademe.fr/le-fonds-chaleur/