Découvrez les réseaux de chaleur
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L’État investit dans les réseaux de chaleur
Plusieurs dispositifs financiers sont mis en place par l’État pour accompagner le développement des réseaux de chaleur.
Le Fonds Chaleur
Le soutien financier de l’État au développement de la chaleur renouvelable passe principalement par le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009. Ce Fonds permet notamment de financer les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations (projets portés par des collectivités et entreprises). L’objectif est de permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. Depuis sa création en 2009, le Fonds Chaleur a permis de quasiment doubler la longueur des réseaux de chaleur en France, passée de 3450 km à près de 6200 km.En quelques chiffres :
- 2,9 milliards d’euros attribués sur 10,6 milliards d’euros investis entre 2009 et 2021.
- 6566 opérations accompagnées et financées entre 2009 et 2021, dont 1253 projets de réseaux de chaleur et de froid (création, extension…), 829 installations géothermiques, 1853 chaufferies biomasse, 151 projets de récupération de chaleur fatale.
- un budget croissant : 250 M€ en 2018, 307 M€ en 2019, 350 M€ en 2020 et 2021
Le Fonds Chaleur comprend :
- des aides à l’investissement.
- des aides pour accompagner les porteurs dans leur réflexion et leur prise de décision : schéma directeur des réseaux de chaleur, études de faisabilité technico-économique, missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage...
Pour en savoir plus : https://fondschaleur.ademe.fr/le-fonds-chaleur/
Un taux de TVA réduit
Le prix de vente de la chaleur livrée par les réseaux comprend une part variable fonction de la consommation (R1) et une part fixe (abonnement), généralement fonction de la puissance souscrite (R2). La part variable (R1) est soumise à une TVA réduite (5,5 % au lieu de 20%) dès lors que le réseau de chaleur est alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération. La part fixe (R2) est soumise à une TVA réduite à 5,5 % pour tous les réseaux de chaleur.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Le dispositif fonctionne par périodes de trois ans, avec un objectif d’économie d’énergie fixée pour chaque période. Pour obtenir des CEE et atteindre les objectifs fixés, les obligés peuvent notamment financer un certain nombre d’opérations menées par les ménages, les collectivités territoriales ou les professionnels. Des fiches d’opérations standardisées permettent, pour les opérations d’économies d’énergie les plus courantes, de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie. Parmi ces fiches, plusieurs concernent les réseaux de chaleur : fiches RES-CH-101 à 108, fiche BAT-TH-127 et BAT-TH-137.La principale aide mobilisable au titre des CEE par les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires lors d’un raccordement à un réseau de chaleur est le « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie
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